ENTREPRISE
Vous êtes chef d’entreprise, responsable d’un service administratif et financier ou responsable des ressources humaines d’une holding, d’un groupe, d’une entreprise et/ou d’une association ; vous recherchez une ou plusieurs solutions pour attirer, recruter, fidéliser vos talents, vous souhaitez optimiser votre rémunération et celle de vos collaborateurs, vous souhaitez optimiser la fiscalité et la trésorerie de votre société ou vous souhaitez mettre en place ou renégocier vos contrats de santé et prévoyance.
Le département « Entreprise » du cabinet AIME PATRIMOINE est à votre écoute, pour vous accompagner dans la gestion, le développement et la transmission de votre patrimoine professionnel.
EPARGNE SALARIALE
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement où être déposées sur un plan d'épargne salariale.
Plusieurs solutions sont à votre disposition :
Intéressement, participation et abondement
Plans d'épargne salariale (Plan d'épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), Plan d'épargne retraite (PER)
AIME PATRIMOINE vous accompagne dans le choix de la ou des meilleures solutions disponibles sur le marché au regard de votre stratégie d’entreprise, politique fiscale, politique de recrutement & de fidélisation de vos collaborateurs.
Ces outils financiers sont de vrais levier pour impliquer et fédérer vos collaborateurs et apporte des outils opérationnels à votre management pour engager vos équipes dans le long terme.
Au travers des différentes déductions de charges et crédit d’impôt, ils sont aussi un formidable outil pour construire une épargne et optimiser la rémunération du chef d’entreprise et de ses équipes.
PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
AIME PATRIMOINE accompagne l’ensemble de ses clients entreprises, afin de créer, avec eux et pour eux, des solutions sur mesure en matière de retraite collective. Fort de notre expertise, de notre réactivité et de notre proximité, nous proposons des offres personnalisées répondant à vos besoins.
Le PER d'entreprise collectif est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription. Ce nouveau produit succède au Perco, qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut transformer le Perco en PER d'entreprise collectif. Le nouveau plan donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. L'échéance du plan est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.
PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUEL (PER)
Le plan d'épargne retraite individuel (PERIN) est un produit d'épargne à long terme permettant d’économiser jusqu’à la retraite afin de se constituer un capital ou bien d’obtenir une rente. (qui permet la constitution d'un complément de retraite par capitalisation).
Ce contrat a été instauré par la loi PACTE en 2019, le PER individuel est le successeur des contrats de retraite individuels de type PERP, Madelin, Préfon…qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020.
Le PER individuel est ouvert à tous. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER.
Les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent naturellement en bénéficier et préparer aussi leurs retraites complémentaires.
CONTRAT DE CAPITALISATION
Le contrat de capitalisation est un placement financier qui se distingue de son homologue l'assurance-vie de par sa souscription. Ce placement financier peut être souscrit par un particulier ou une personne morale. Ce qui en fait un outil de gestion et d’optimisation de la trésorerie des entreprises. Ce produit d’épargne limité dans le temps permet à une personne morale de valoriser sa trésorerie, ce qui pour certaines entreprises présente de réels avantages économiques et fiscaux.
Par ailleurs, contrairement au contrat d’assurance vie, qui est dans tous les cas dénoués lors du décès de l’assuré, le contrat de capitalisation est, de son côté, transmissible en l’état. Ainsi, les héritiers pourront potentiellement bénéficier de l’antériorité fiscale du contrat. Mieux encore, le contrat de capitalisation peut être transmis, via une donation, de son vivant. C’est un véritable outil de gestion patrimonial
Après une étude personnalisée de votre société et de vos projets d’entreprise, AIME PATRIMOINE vous accompagne dans le choix et la sélection du meilleur contrat disponible sur le marché en rapport avec vos projets, court, moyen et long terme.
IFC / IL
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de verser des indemnités de fin de carrière à vos salariés lors de leur départ en retraite et parfois aussi lors d’une rupture de contrat de travail.
Ces dépenses peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre trésorerie.
Les anticiper dès aujourd’hui devient donc un enjeu majeur pour la pérennité de votre entreprise.
Constituer un fonds destiné à financer les indemnités de départ de vos salariés vous permet de transformer des contraintes légales et conventionnelles en réel avantage financier et fiscal pour le chef d’entreprise et ses salariés.
Anticiper les indemnités de fin de carrière de vos collaborateurs vous permet de préserver l’équilibre financier de votre entreprise et de profiter d’une fiscalité attrayante.
Mettre en place ce type de stratégie peut aussi vous permettre de bénéficier d’une indemnité de départ complémentaire, dans le cadre d’une réflexion de cession d’entreprise.
SANTÉ ET PRÉVOYANCE COLLECTIVE
La prévoyance collective est une solution performante et complète pour l’entreprises et ses salariés. Elle protège l’avenir de la famille du salarié avec un capital en cas de décès ou de perte total et irréversible d ‘autonomie, sécurise l’avenir des salariés et celui de leurs proches par le versement de rentes et compense la perte de revenu des salariés en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité tout en sécurisant l’entreprise face à ces obligations légales. Ses garanties complètent l'indemnisation des régimes obligatoires dans des conditions avantageuses.
Opter pour une assurance santé collective adaptée à vos salariés.
Au de-la du caractère obligatoire, faire bénéficier d’un contrat santé et prévoyance performant à vos collaborateurs contribue à votre image employeur, à l’attractivité de votre entreprise vis-à-vis des candidats et contribue aux démarches RSE (Responsabilité sociétale en entreprise) et QVT (qualité de vie au travail) que vous pourriez mettre en place par ailleurs.
ACTIONNARIAT SALARIÉ
L'actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d'une entreprise dans le capital de cette dernière. Il s'agit d'un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du capital et du travail.
De nombreux dispositifs sont depuis venus enrichir cette pratique qui s'est considérablement développée ces dernières années.
La part de capital peut être proposés sous forme d'actions ; celles-ci peuvent être conservés dans des comptes au nominatif, dans des comptes titres (compte courant, PEA, etc).
La part de capital peut également être proposée aux salariés dans des véhicules plus élaborés, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Les FCPE sont généralement conservés dans des plans d'épargne salariale : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne groupe (PEG).
AIME PATRIMOINE mettra à votre disposition son expertise et son réseau de professionnel, afin de vous présenter l’ensemble des solutions qui s’offre à vous et qui répondrons à vos différentes stratégies et politiques de gouvernance d’entreprise.
PACTE DUTREIL
Le dispositif de faveur communément appelé « Pacte Dutreil » est applicable à la transmission de parts de sociétés opérationnelles, par donation ou succession.
Il permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75% des valeurs des titres transmis.
Le Pacte Dutreil est né avec la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, entréee en vigueur le 1er janvier 2004.
Ce dispositif, par nature déjà complexe, est fréquemment ajusté, il nécessite impérativement de recourir à un conseil spécialisé.
La Loi Dutreil est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité. Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est susceptible de bénéficier d'une exonération qu'il s'agisse de la transmission par donation ou par succession et que cette transmission s'opère en pleine propriété ou dans le cadre d'un démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit ). Cette exonération est des ¾ de la valeur des titres ou de l'entreprise. (Source : https://www.notaires.fr/fr)
RESPONSABILITÉ CIVILE (RC PRO)
Les activités de l’entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors fondés à réclamer réparation. C’est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile. Le contrat d’assurance responsabilité civile du professionnel distingue en général deux pans de RC : la RC professionnelle proprement dite et la RC liée à l’exploitation de l’entreprise.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance majeure pour les entreprises. Commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions.
En tant que courtier en assurance, AIME PATRIMOINE peut vous accompagner dans le choix et la négociation du meilleur contrat RC PRO pour votre organisation.
ASSURANCE HOMME CLÉ
Un tiers des entreprises cessent leur activité à la suite de la disparition d’un homme clé. L’assurance Homme Clé permet de pallier laux conséquences liées à celle-ci.
L'assurance homme clé est une forme importante d'assurance professionnelle. Elle permet de protéger l'entreprise contre l'absence prolongée voire définitive d'une personne indispensable à son activité
La notion d'« homme clé » désigne toute personne (homme ou femme) qui occupe un rôle indispensable pour le fonctionnement de l'entreprise, la réalisation du chiffres d'affaires ou du résultat. Dans une petite ou moyenne entreprise, il s'agit en général du dirigeant. Cependant, un homme clé peut également être un employé, si celui-ci possède des compétences ou une expérience particulièrement vitale pour l'entreprise (par exemple : un chercheur qui détient de la propriété intellectuelle, un vendeur hors pair, etc)
CRÉATION, DÉVELOPPEMENT & CESSION D'ENTREPRISE
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